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Conditions

(Dernière mise à jour le 21 juillet 2020)

CES CONDITIONS COMPORTENT DES OBLIGATIONS LÉGALES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

IMPORTANT : EN ACCÉDANT AU SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L’UTILISER EN CONFORMITÉ AVEC CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE OU À L’UTILISER.

1. INTRODUCTION

Bienvenue dans Noovo, une plateforme multimédia en ligne qui permet aux utilisateurs de choisir parmi une variété d'options de programmation en direct et sur demande, y compris certains contenus en format audio, graphique, photo et texte, des fonctionnalités spéciales, des émissions télévisées, des films, des vidéoclips et d’autres contenus vidéo mis à votre disposition par Bell Média Inc. et ses sociétés affiliées (ensemble, « Bell Média ») sur Internet au www.noovo.ca ou par le biais de certains ordinateurs connectés à Internet et d'autres appareils compatibles (chacun étant un « Appareil ») (collectivement, le « Service »).
En utilisant le Service, ou l'un de ses contenus, produits ou services qui peuvent être mis à votre disposition via le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions, qui peuvent être modifiées par Bell Média s’il y a lieu, comme décrit dans ces conditions (collectivement, les « Conditions »). Nous vous suggérons d'imprimer une copie de ces Conditions pour vos dossiers. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service ni aucun des contenus, produits ou services qui peuvent être mis à votre disposition par le Service.

Les références à « vous », à « votre » et à « vos » dans ces Conditions désignent vous et toute personne qui utilise le service via votre accès. Vous devez informer toute personne qui utilise le Service via votre accès à ces Conditions et obtenir son acceptation de ces Conditions avant de lui permettre d'utiliser le Service via votre accès. Les références à « nous », à « notre » et à « nos » dans ces Conditions désignent Bell Média.

2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS

Pour pouvoir utiliser le Service et y accéder, vous devez :

A.   avoir au moins l'âge de la majorité dans la province ou le territoire dans lequel vous résidez et être pleinement capable et compétent pour vous engager à ces Conditions;

b.   satisfaire aux exigences techniques applicables au produit, service ou application que vous utilisez comme spécifié dans la section « Aide » fournie pour le produit, service ou application, le cas échéant; et

c.   satisfaire à toute autre exigence ou critère déterminé par Bell Média ou ses fournisseurs tiers.

(collectivement, les « Critères d’admissibilité »).

Pour accéder à certains contenus, produits ou services mis à votre disposition par le Service, on peut vous demander de vous connecter ou de vous inscrire/authentifier au contenu, produit ou service comme décrit dans les Sections 5 et 6, respectivement, et, dans tous les cas, vous conformer aux Exigences techniques stipulées à la section 10.

Le Service est destiné à un usage au Canada. Certains éléments du Service peuvent ne pas être disponibles lorsque vous êtes à l'extérieur du Canada, comme cela peut être déterminé par Bell Média, à notre seule et entière discrétion. Veuillez consulter la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web au à www.noovo.ca/support) pour plus d'informations sur le Service.

3. ACCEPTATION

En accédant au Service ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous :

A.   déclarez, garantissez et acceptez que vous vous conformez aux Critères d’admissibilité;

b.   affirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez et que vous êtes pleinement apte et compétent pour vous engager à ces Conditions;

c.   reconnaissez que vous avez lu et acceptez d'être lié par ces Conditions; et

d.   consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites aux présentes et comme notre Politique de confidentialité l’autorise.

4. SERVICE À L'AUDITOIRE

Pour joindre le Service à l'auditoire, veuillez nous contacter au auditoire@noovo.ca

5. INSCRIPTION

L'accès à certains contenus, produits ou services mis à votre disposition par le Service peut vous obliger à vous « connecter » au contenu, produit ou service et à créer un compte enregistré (« Compte enregistré »). Dans un tel cas, vous acceptez que :

a.  vous fournirez les détails d'inscription demandés par Bell Média, y compris, mais sans s'y limiter, un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques;

b.   vous êtes responsable de toutes les actions et activités qui se produisent dans votre Compte enregistré, et de vous assurer que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe restent confidentiels; et

c.   vous aviserez immédiatement Bell Média de toute utilisation non autorisée d'un Compte enregistré, et si vous utilisez un Appareil partagé publiquement, vous vous assurerez que chaque Compte enregistré s'est déconnecté du Service à la fin de chaque session.

Si vous éprouvez des difficultés concernant votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez communiquer avec Bell Média par courriel à auditoire@noovo.ca

Bell Média et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de votre Compte enregistré, ou du défaut de vous conformer aux exigences d'inscription ou de confidentialité.

Dans la mesure où un Compte enregistré est requis, cette exigence sera incluse dans les Critères d’admissibilité.

6. DISTRIBUTEURS AUTORISÉS

L'accès à certains contenus, produits ou services mis à votre disposition par le Service peut nécessiter, entre autres, que vous vous « inscriviez » ou « vous authentifiiez » pour le contenu, produit ou service afin d'établir que vous êtes un abonné actuel et payant avec un distributeur ou fournisseur de télévision tiers autorisé (chacun étant un « Distributeur autorisé ») auquel Bell Média a accordé l'accès au Service       (« Compte authentifié »). Dans un tel cas, vous acceptez que :

a.  vous fournirez les détails de l’authentification demandés par Bell Média;

b.   vous êtes responsable de toutes les actions et activités qui se produisent dans votre Compte authentifié, et de vous assurer que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe restent confidentiels; et

c.   vous aviserez immédiatement Bell Média de toute utilisation non autorisée d'un Compte authentifié, et si vous utilisez un Appareil partagé publiquement, vous vous assurerez que chaque Compte authentifié s'est déconnecté du Service à la fin de chaque session.

De plus, si vous utilisez le Service par l'intermédiaire d'un Distributeur autorisé, vous serez lié et ces Conditions s'appliqueront à votre utilisation du Service. Toutes les conditions conclues entre vous et votre Distributeur autorisé sont séparées et distinctes de ces Conditions; veuillez consulter votre Distributeur autorisé pour plus de détails. Vous reconnaissez et acceptez que vos activités avec votre Distributeur autorisé en ce qui concerne le Service, y compris toutes les modalités, conditions, observations et garanties liées à de telles activités, ne concernent que vous et votre Distributeur autorisé. Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne : i) tous frais ou charges que vous ou tout utilisateur de votre Compte authentifié engagez par l'intermédiaire de votre Distributeur autorisé; (ii) le Service; (iii) toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de votre Compte authentifié ou du non-respect des exigences d'inscription ou de confidentialité de votre Distributeur autorisé; ou (iv) toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, vos activités ou transactions associées avec votre Distributeur autorisé.

Dans la mesure où un Compte authentifié est requis, cette exigence sera incluse dans les Critères d’admissibilité.

7. MODIFICATIONS

Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier tout ou partie ces Conditions et/ou le Service à tout moment, et ce, sans encourir de responsabilité ou d’obligation, que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité. Sauf indication contraire expressément stipulée aux présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu'un avis de modification sera affiché. Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions pour accéder aux mises à jour en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document. Si une modification ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification constituera une acceptation de cette modification. Sous réserve de notre droit d'apporter des modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne changera ces Conditions. Vous ne pouvez apporter aucune modification à ces Conditions.

8. CONFIDENTIALITÉ

Afin de vous offrir le Service, nous collectons des informations de compte et de paiement auprès de vous, et pouvons également accéder à certaines informations relatives à votre utilisation du Service, comme décrit dans les Sections 26 et 27 de ces Conditions et comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Si vous choisissez d'utiliser le contrôle parental, nous pouvons également vous demander de fournir un courriel de récupération uniquement à cette fin. Nous pouvons également envoyer des messages électroniques commerciaux à votre adresse courriel ou à une autre adresse électronique, conformément aux lois applicables. Nous nous engageons à maintenir l'exactitude, la non-divulgation, la sécurité et la confidentialité de vos informations. Toute collecte, utilisation et/ou divulgation de vos informations de notre part dans le cadre du Service est régie par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité, que vous acceptez en utilisant le Service. Notre Politique de confidentialité peut être consultée ici : https://soutien.bell.ca/facturation-et-comptes/securite_et_confidentialite/bell_et_votre_vie_privee

9. FAQ DE NOOVOO

Veuillez consulter la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web au www.noovo.ca/support) pour plus d'informations sur le Service.

a.   information relative à la plateforme et à l’Appareil;

b.   liste des chaînes et Disponibilité du contenu;

c.   caractéristiques et fonctionnalités;

d.   Exigences techniques (comme décrites dans la Section 10);

e.   Exigences de sécurité en matière de contenu (comme décrites dans la Section 11);

f.   le Logiciel (comme défini dans la Section 23); et

g.   conseils pour la résolution de problèmes.

10. EXIGENCES TECHNIQUES

Votre utilisation du Service nécessitera un Appareil compatible. Dans tous ces cas, vous êtes le seul responsable du coût et de la maintenance de toute connexion Internet ou mobile, y compris toute utilisation de données, itinérance ou autres frais que vous encourez. Consultez votre fournisseur et votre forfait pour plus de détails. Vous reconnaissez que la qualité de visualisation et le temps nécessaire pour commencer à regarder le Contenu peuvent varier en fonction de la qualité de votre connexion Internet ou mobile et des capacités de l'Appareil de visualisation. En outre, vous reconnaissez que, de temps à autre, vous pouvez être dans l’impossibilité d'accéder au Service ou vous pouvez rencontrer une remise en mémoire tampon vidéo et/ou audio ou une perte de niveau.

Votre utilisation du Service est soumise à certaines exigences techniques minimales (les « Exigences techniques ») énoncées dans la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web au www.noovo.ca/support), lesquelles sont comprises dans ces Conditions comme référence.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser. Celles-ci sont énoncées dans les Exigences techniques. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de supporter toute plateforme matérielle ou logicielle à tout moment. Tout changement ou arrêt de support sera abordé dans les Exigences techniques.

Nous pouvons modifier les Exigences techniques, s’il y a lieu, à notre seule discrétion et, sauf indication contraire, vous êtes responsable de la mise à jour ou de la maintenance de vos Appareils, de votre connexion Internet ou mobile et de vos plateformes matérielles et logicielles si nécessaire pour répondre aux Exigences techniques actuelles.

11. CONTENU

Le Service vous permet de visualiser, de prévisualiser, d'accéder et de choisir diverses offres de programmation en direct, en ligne et sur demande, y compris certains contenus en format audio, graphique, photo et texte, des fonctionnalités spéciales, des émissions télévisées, des films, des vidéoclips et d’autres contenus vidéo (le « Contenu ») conformément à ces Conditions. Différents contenus peuvent être disponibles à différents niveaux d'accès, et le Contenu disponible peut changer au fil du temps. Vous pouvez consulter le répertoire du Contenu actuellement disponible sur notre site Web à l'adresse
www.noovo.ca.

Votre capacité à regarder en continu le Contenu peut être soumise à certaines exigences de sécurité en matière de contenu (les « Exigences de sécurité en matière de contenu ») énoncées dans la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web au www.noovo.ca/support), lesquelles sont comprises dans ces Conditions comme référence.

Un Contenu peut être mis à votre disposition pour une visualisation pendant une durée limitée. La disponibilité du Contenu sera déterminée à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou l'accès au Contenu tout ou partie.

Bien que nous tentions de maintenir les descriptions de Contenu à jour, nous ne garantissons pas qu'elles seront complètes, actuelles ou exactes. Bell Média et ses fournisseurs de services, fournisseurs et concédants de licence, ainsi que chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout problème lié à votre droit d'utiliser le Service, votre accès au Contenu ou la suspension ou la résiliation de celui-ci.

12. DROIT D’UTILISATION

À condition que vous continuiez à vous conformer à ces Conditions, vous bénéficiez par la présente d'un droit et d'une licence limités, non exclusifs et non transférables pour utiliser, accéder et/ou installer le Service conformément aux privilèges d'accès que nous vous accordons uniquement pour votre usage personnel dans un contexte de divertissement non commercial. À l'exception de la licence limitée ci-dessus, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré.

13. MATÉRIEL PROMOTIONNEL ET PUBLICITÉS

Le Service peut inclure du matériel promotionnel et des publicités pour des produits et services tiers. En utilisant le Service et en acceptant ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez voir le Contenu, le matériel promotionnel et les publicités comme ils peuvent être affichés et inclus dans le Service. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur une bannière publicitaire ou un lien des annonceurs et commanditaires de Bell Média, vous serez redirigé vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Bell Média ou sous le contrôle de Bell Média. Bell Média ne soutient pas et ne peut garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site Web tiers. Votre correspondance ou vos activités commerciales avec des annonceurs trouvés sur ou via les Services ou votre participation à des promotions de cesdits annonceurs sont entre vous et lesdits annonceurs. Vous acceptez que Bell Média ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit à la suite de telles activités ou à la suite de la présence de tels annonceurs sur les Services.

14. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois relatives aux droits d'auteur), ainsi qu'à ces Conditions lors de l'utilisation du Service.

Sauf lorsque spécifiquement autorisé dans la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web à www.noovo.ca/support), vous reconnaissez et acceptez que vous ne puissiez pas :

a. utiliser le Service à des fins autres que vos propres fins personnelles dans un contexte de divertissement non commercial. Pour plus de précision, et sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas facturer la consultation du Service et vous ne pouvez pas utiliser le Service pour convaincre d'autres personnes à acheter des biens ou services auprès de vous ou de toute autre personne ou pour convaincre quiconque à suivre toute prémisse.

B.   copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, exécuter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, publier, lier, utiliser sans autorisation préalable, transmettre, louer ou concéder une sous-licence, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Service ou le Contenu tout ou partie. Pour plus de précision, et sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas visualiser le Service ou le Contenu dans des circonstances où les membres du public peuvent les voir simultanément ou autoriser, permettre ou inciter toute autre personne à le faire;

c.   utiliser le Service pour partager ou distribuer tout Contenu, y compris via la diffusion en continu sans fil entre les appareils, la lecture vidéo sur deuxième écran, la diffusion en continu par liaison radio, Airplay ou tout processus similaire, sauf lorsque directement en relation avec votre propre utilisation personnelle et non commerciale du Service à des fins de divertissement;

d.   utiliser le Service pour vous livrer à des activités qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (par exemple : partage de fichiers pair à pair, publication, diffusion en continu non autorisée, mise à disposition, téléversement, téléchargement ou toute autre distribution de contenu protégé par les lois de propriété intellectuelle ou faciliter de telles activités (ex. : utilisation de serveurs d'annuaire eDonkey, de traqueurs BitTorrent et/ou de sites Web qui indexent et relient le contenu servi sur un hôte distinct);

e.   interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du Service, du Contenu ou des serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris par le biais d'attaques par déni de service, en surchargeant un service, en utilisant de manière inappropriée ou en abusant des privilèges d'opérateur (« piratage ») ou en essayant de faire « planter » un hôte;

f.    contourner, supprimer, modifier, désactiver ou altérer l'une des protections de Contenu dans le Service;

g.  copier, reproduire, distribuer, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse avec tout Logiciel, application ou programme utilisé en relation avec le Service ou le Contenu;

h.  copier, modifier, altérer, supprimer ou dégrader toute marque de commerce, marque de service ou autre propriété intellectuelle affichée ou rendue disponible par le Service, ou utiliser l'un des éléments ci-dessus à des fins autres que celles pour lesquelles une telle propriété intellectuelle est mise à la disposition des utilisateurs du Service;

i.    utiliser ou tenter d'utiliser le Service de manière à éviter d'encourir des frais d'utilisation;

j.    utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils de collecte et d’extraction de données identiques pour le Service, le Contenu ou toute partie de ceux-ci, ou s’approprier sans autorisation préalable toute partie du Service ou du Contenu, étant entendu que si nous apprenons que votre Appareil a été débridé ou modifié ou qu’il a subi tout autre processus identique, vous ne serez pas autorisé à accéder au Service sur votre Appareil;

k.   utiliser le Service pour accéder à un ordinateur, à un logiciel, à des données ou aux documents confidentiels ou protégés par un droit d’auteur ou un brevet de toute autre personne, sans que la personne en question le sache ou y consente, ou utiliser des outils conçus pour permettre un accès, tels que des « renifleurs de paquets »;

l.    utiliser le Service pour publier, téléverser, envoyer par courriel, transmettre, créer un lien vers ou distribuer tout matériel, information ou contenu constituant, prônant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale ou engagerait une responsabilité civile, ou utiliser le Service d'une manière qui est contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou à empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Service ou d'Internet;

m. utiliser le Service pour diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer ou violer les droits légaux d'autrui, incluant les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; ou

n. utiliser le Service pour envahir la vie privée d'une autre personne ou pour collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations relatives à votre utilisation ou à votre accès au Service qui sont nécessaires pour respecter toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou autre demande légale de toute juridiction applicable.

15. RESPONSABILITÉ POUR LES MINEURS

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où vous résidez pour utiliser le Service. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le Service, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de : a) la conduite de ce mineur; (b) contrôler l'accès et l'utilisation du Service par le mineur; et (c) les conséquences de toute utilisation ou mauvaise utilisation du Service par le mineur. Vous reconnaissez que le Contenu affiché ou accessible via le Service peut contenir du contenu pour adultes qui peut être inapproprié pour les mineurs. Nous pouvons offrir des outils destinés à vous aider à contrôler le contenu qu'un mineur peut consulter, comme le contrôle parental. Cependant, vous restez responsable de l'utilisation du Service par le mineur tel que décrit dans cette Section, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur, défaillance ou contournement de ces outils. Nous vous recommandons de toujours surveiller le contenu vu par un mineur et de ne pas vous fier uniquement à des outils tels que le contrôle parental.

16. FOURNISSEURS DE CONTENU

Vous reconnaissez et acceptez que nos fournisseurs de contenu soient des tiers bénéficiaires de ces Conditions. Cela signifie que, dès votre acceptation de ces Conditions, de tels fournisseurs auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions directement contre vous.

17. LOGICIEL TIERS

Votre utilisation du Service et/ou accès au Contenu peuvent vous être fournis par le biais de sites Web, de plateformes et de portails tiers, y compris des réseaux sociaux et des vitrines numériques (collectivement, les « Plateformes tierces »). Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à vous en ce qui concerne votre utilisation de ces Plateformes tierces. Bell Média ne surveille ni ne contrôle ces Plateformes tierces et n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces Plateformes tierces. Vous accédez à ces Plateformes tierces à vos propres risques. La présence d'un lien vers des Plateformes tierces ne constitue ni n'implique l'approbation, la commandite ou la recommandation par Bell Média du tiers ou du contenu, des produits ou des services contenus sur ou disponibles par l'intermédiaire des Plateformes tierces.

18. APPLICATIONS TIERCES

Certains logiciels et technologies contenus dans le Service ou disponibles par l'entremise du Service ont été concédés sous licence à Bell Média par des tiers (collectivement, les « Logiciels tiers »). Les Logiciels tiers sont soumis aux droits de propriété de leur propriétaire respectif. Vous reconnaissez et acceptez que ni Bell Média ni les propriétaires de Logiciels tiers ne seront tenus responsables de la suppression ou de toute autre indisponibilité de ces Logiciels tiers dans le Service. De plus, les mêmes Conditions, y compris toutes les limitations et restrictions stipulées dans ces Conditions, s'appliquent aux Logiciels tiers compris dans le Service.

19. CONTENU POUR PERSONNES MATURES

Le contenu affiché ou consulté par, via ou dans le Service peut contenir du contenu pour personnes matures, qui peut ne pas convenir à tous les utilisateurs. Dans la mesure du possible, le Contenu est évalué conformément aux lignes directrices établies par les autorités canadiennes appropriées. Cependant, certains contenus peuvent ne pas être classés et peuvent contenir de la violence, du contenu à caractère sexuel et des thèmes pour personnes matures. Le contenu pour adultes ou personnes matures est uniquement destiné aux utilisateurs qui ont atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident, ou aux utilisateurs qui ont reçu le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Vous reconnaissez et acceptez que votre compte puisse donner accès à un contenu pour adultes ou pour personnes matures et/ou à un contenu pouvant contenir de la nudité, des activités sexuelles, de la violence, un langage adulte, ou qui est de nature explicite ou choquante. Vous acceptez que l'accès et l'utilisation du Service et du Contenu est à vos seuls risques et que nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou toute personne qui utilise ou consulte le Service, que ce soit via votre compte ou autrement, pour le type de Contenu auquel vous accédez.

20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et le Contenu (y compris tous ses composants) sont la propriété de leur propriétaire respectif et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou d'autres droits de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit de propriété sur le Service ou le Contenu, et que vous ne disposez que d'une licence limitée pour accéder au Service et l’utiliser à des fins personnelles non commerciales dans un contexte de divertissement et, dans certains cas, d’un droit limité de visualisation du Contenu.

Sauf si stipulé expressément, rien dans ces Conditions ou dans le Service, y compris tout Contenu, ne sera interprété comme octroyant une licence ou autre droit en vertu de tout droit de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication, abandon ou autre.

21. MARQUE DE COMMERCE

Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier tout ou partie ces Conditions et/ou le Service à tout moment, et ce, sans encourir de responsabilité ou d’obligation, que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité. Sauf indication contraire expressément stipulée aux présentes, les modifications entreront en vigueur dès qu'un avis de modification sera affiché. Veuillez vérifier régulièrement ces Conditions pour accéder aux mises à jour en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document. Si une modification ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification constituera une acceptation de cette modification. Sous réserve de notre droit d'apporter des modifications, aucune autre déclaration (écrite ou verbale) ne changera ces Conditions. Vous ne pouvez apporter aucune modification à ces Conditions.

22. POLICES

Droit d’auteur (c) 2015, Chris Simpson, avec nom de police réservé :  « Metropolis ».
L’utilisation de ce logiciel de polices est autorisée en vertu de la SIL Open Font License, Version 1.1.

23. MISES À JOUR SUR LE SERVICE

Bell Média peut choisir de rendre disponibles des mises à jour, des mises à niveau ou d'autres changements ou améliorations du Service (les « Mises à jour du service »). Les Mises à jour du service peuvent être : (a) facultatives, auquel cas vous recevrez des informations et des instructions pour autoriser les Mises à jour du service; ou (b) obligatoires, auquel cas vous devrez consentir à la Mise à jour du service pour continuer d’accéder au Service. En outre, nous nous réservons le droit de tester la richesse fonctionnelle du Service, y compris les interfaces utilisateur, les niveaux de service, la richesse fonctionnelle promotionnelle, et la disponibilité et la diffusion du Contenu. En utilisant le Service, vous acceptez que nous puissions vous inclure ou vous exclure de ces tests sans préavis.

24. LOGICIEL

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables (y compris les lois relatives aux droits d'auteur), ainsi qu'à ces Conditions lors de l'utilisation du Service.

Sauf lorsque spécifiquement autorisé dans la FAQ de Noovo (disponible sur notre site Web à www.noovo.ca/support), vous reconnaissez et acceptez que vous ne puissiez pas :

a. utiliser le Service à des fins autres que vos propres fins personnelles dans un contexte de divertissement non commercial. Pour plus de précision, et sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas facturer la consultation du Service et vous ne pouvez pas utiliser le Service pour convaincre d'autres personnes à acheter des biens ou services auprès de vous ou de toute autre personne ou pour convaincre quiconque à suivre toute prémisse;

B.   copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, exécuter ou afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, publier, lier, utiliser sans autorisation préalable, transmettre, louer ou concéder une sous-licence, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Service ou le Contenu tout ou partie. Pour plus de précision, et sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas visualiser le Service ou le Contenu dans des circonstances où les membres du public peuvent les voir simultanément ou autoriser, permettre ou inciter toute autre personne à le faire;

c.   utiliser le Service pour partager ou distribuer tout Contenu, y compris via la diffusion en continu sans fil entre les appareils, la lecture vidéo sur deuxième écran, la diffusion en continu par liaison radio, Airplay ou tout processus similaire, sauf lorsque directement en relation avec votre utilisation personnelle et non commerciale du Service à des fins de divertissement;

d.   utiliser le Service pour vous livrer à des activités qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (par exemple : partage de fichiers pair à pair, publication, diffusion en continu non autorisée, mise à disposition, téléversement, téléchargement ou toute autre distribution de contenu protégé par les lois de propriété intellectuelle ou faciliter de telles activités (ex. : utilisation de serveurs d'annuaire eDonkey, de traqueurs BitTorrent et/ou de sites Web qui indexent et relient le contenu servi sur un hôte distinct);

e.   interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du Service, du Contenu ou des serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris par le biais d'attaques par déni de service, en surchargeant un service, en utilisant de manière inappropriée ou en abusant des privilèges d'opérateur (« piratage ») ou en essayant de faire « planter » un hôte;

f.    contourner, supprimer, modifier, désactiver ou altérer l'une des protections de Contenu dans le Service;

g.  copier, reproduire, distribuer, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse avec tout Logiciel, application ou programme utilisé en relation avec le Service ou le Contenu;

h.  copier, modifier, altérer, supprimer ou dégrader toute marque de commerce, marque de service ou autre propriété intellectuelle affichée ou rendue disponible par le Service, ou utiliser l'un des éléments ci-dessus à des fins autres que celles pour lesquelles une telle propriété intellectuelle est mise à la disposition des utilisateurs du Service;

i.    utiliser ou tenter d'utiliser le Service de manière à éviter d'encourir des frais d'utilisation;

j.    utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des outils de collecte et d’extraction de données identiques pour le Service, le Contenu ou toute partie de ceux-ci, ou s’approprier sans autorisation préalable toute partie du Service ou du Contenu, étant entendu que si nous apprenons que votre Appareil a été débridé ou modifié ou qu’il a subi tout autre processus identique, vous ne serez pas autorisé à accéder au Service sur votre Appareil;

k.   utiliser le Service pour accéder à un ordinateur, à un logiciel, à des données ou aux documents confidentiels ou protégés par un droit d’auteur ou un brevet de toute autre personne, sans que la personne en question le sache ou y consente, ou utiliser des outils conçus pour permettre un accès, tels que des « renifleurs de paquets »;

l.    utiliser le Service pour publier, téléverser, envoyer par courriel, transmettre, créer un lien vers ou distribuer tout matériel, information ou contenu constituant, prônant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale ou engagerait une responsabilité civile, ou utiliser le Service d'une manière qui est contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou à empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Service ou d'Internet;

m. utiliser le Service pour diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer ou violer les droits légaux d'autrui, incluant les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; ou

n. utiliser le Service pour envahir la vie privée d'une autre personne ou pour collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que, sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations relatives à votre utilisation ou à votre accès au Service qui sont nécessaires pour respecter toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou autre demande légale de toute juridiction applicable.

25. CONTENU LIÉ AU SERVICE

Veuillez noter que certains liens mis à disposition par le Service peuvent vous conduire vers des sites Web tiers. Nous fournissons ces liens uniquement dans un souci de commodité. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques, et la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs vous incombe. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie d'un site Web de Bell Média et qui n’est pas sous notre contrôle. Sauf si stipulé expressément, nous ne faisons aucune représentation ou garantie concernant, et n'approuvons pas, tout site lié ou les informations, produits ou services qui y figurent. Par conséquent, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'exactitude, de la pertinence, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans tout site lié à partir du Service, ou de la conformité du site à toute obligation légale en ce qui concerne à la vie privée ou aux autres lois applicables.

26. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous, à notre seule discrétion et sans responsabilité, nous réservons le droit d'annuler, de résilier, de restreindre ou de suspendre votre accès au Service ou de supprimer votre compte enregistré et toute information ou profil(s) d’utilisateur lié à ce compte si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez commis ou commettrez une violation de ces Conditions et/ou de toute loi applicable. Une telle annulation, résiliation, restriction, suspension ou suppression s'ajoute à, et ne remplace pas, tout droit et recours dont nous disposons en vertu de ces Conditions ou de toute loi applicable. L’entente découlant de votre acceptation de ces Conditions, de notre Politique de confidentialité et des Exigences techniques et relatives à la sécurité du contenu de la FAQ Noovo (disponible sur notre site Web à l’adresse http://www.noovo.ca/support) continuent de s’appliquer à vous et de vous lier relativement à votre utilisation antérieure du Service. Pour plus de précision, toute indemnisation, garantie et limitation de responsabilité en vertu de ces Conditions reste en vigueur après toute annulation, résiliation, restriction, suspension ou suppression.

27. ACCÈS À L’INFORMATION

Le Service peut nous fournir un accès limité à votre Appareil pour nous fournir des informations relatives à votre utilisation du Service, y compris le Contenu visualisé, la durée de visualisation et des informations générales concernant votre Appareil (telles qu'un identifiant unique de l'appareil, votre système d'exploitation, logiciel existant, quantité d'espace de stockage disponible, connectivité et votre interaction avec le Service). Ces informations, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez via votre inscription au Service et/ou votre utilisation de l'une de ses fonctionnalités, nous permettront, entre autres, de :

A.   appliquer ces Conditions;

b.   gérer les droits associés au Contenu;

c.   générer des données d'utilisation et de performance concernant votre utilisation du Contenu et du Service;

d.   diffuser de la publicité ciblée selon vos centres d'intérêt;

e.   collecter de l’information à des fins de sécurité;

f.    vous aider à utiliser le Service plus efficacement; et

g.   nous aider à rehausser et à améliorer le Contenu et le Service.

Toutes les informations personnelles que nous obtenons seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

28. TÉMOINS (‘’COOKIES’’) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Bell Média peut utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur votre Appareil) et des technologies similaires pour atteindre les objectifs décrits dans la Section 26. Ces technologies peuvent être définies et contrôlées par nous ou par nos fournisseurs de services tiers ou fournisseurs de publicité à ces fins.

Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Cependant, vous pouvez désactiver complètement les témoins, ou être invité à le faire avant le chargement d'un témoin, en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut altérer la fonctionnalité du Service et/ou du site Web, en tout ou en partie, et peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités, services ou applications du Service ou du site Web. Consultez la fonction « Aide » du navigateur pour plus d'informations.

29. EXCLUSION DE GARANTIES

VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, LE CONTENU, TOUT CONTRÔLE PARENTAL, LE LOGICIEL, LES INFORMATIONS ET TOUT MATÉRIEL DU SERVICE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET NOUS REJETONS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'ABSENCE DE VIRUS, OU L'EXACTITUDE, LA JUSTESSE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, TOUT CONTRÔLE PARENTAL, LE LOGICIEL OU LE SERVICE. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE, LE LOGICIEL, TOUT CONTRÔLE PARENTAL OU LE CONTENU SERONT NON CONTREFAISANTS, ININTERROMPUS, SANS VIRUS OU SANS ERREUR, OU QUE DES DÉFAUTS SERONT TROUVÉS OU CORRIGÉS. NOUS NE FOURNISSONS ÉGALEMENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, L'AUTHENTICITÉ, L'INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DU/DE LOGICIEL, TOUT CONTRÔLE PARENTAL, TOUT CONTENU, INFORMATION, MATÉRIEL OU SERVICE.

30. INDEMNISATION

Vous consentez à défendre (à votre discrétion), à indemniser et à exonérer de toute responsabilité Bell Média et chacun de ses fournisseurs de service, fournisseurs et concédants de licence, et chacun de leurs associés, directeurs, employés et agents respectifs, y compris tous les tiers mentionnés ou inclus dans le cadre du Service, contre toute réclamation, responsabilité, perte, action judiciaire, procès, poursuite, dommages-intérêts, transaction, pénalité, amende, coût ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, découlant de ou liés à : (a) votre violation de toute disposition de ces Conditions; (b) votre utilisation du Logiciel; (c) votre violation, présumée violation ou appropriation illicite de tout droit de propriété intellectuelle; ou (d) toute demande de contenu, y compris les Contributions, effectuées via le Service par vous ou par toute personne utilisant votre compte enregistré.

Vous devez faire de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part.

31. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, BELL MÉDIA REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE PROFESSIONNELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. BELL MÉDIA N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU LIÉ À : (A) TOUTE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LE LOGICIEL DE TIERS, LES PLATEFORMES DE TIERS, LES INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉ AU SERVICE; (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU PROFILS ASSOCIÉS; OU (C) TOUTE AUTRE AFFAIRE RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, AU LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉS AU SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE ET MÊME SI BELL MÉ+E32DIA A ÉTÉ AVISÉE OU POURRAIT AVOIR PRÉVU DE TELS PERTES OU DOMMAGES. SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE.

(B) APPLICABLE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : EXEPTÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DES PROPRES ACTES DE BELL MÉDIA, BELL MÉDIA NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU LIÉ À : (A) TOUTE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE CONTENU, LE LOGICIEL DE TIERS, LES PLATEFORMES DE TIERS, LES INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉ AU SERVICE; (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU PROFILS ASSOCIÉS; OU (C) TOUTE AUTRE AFFAIRE RELATIVE AU SERVICE, AU LOGICIEL, AU CONTENU, AU LOGICIEL DE TIERS, AUX PLATEFORMES DE TIERS OU AUTRE MATÉRIEL DANS OU ASSOCIÉS AU SERVICE SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE.

(c) Vous reconnaissez expressément que nous mettons le Service, le Logiciel et le Contenu à votre disposition en nous fondant sur les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans ces Conditions, et que celles-ci constituent une base essentielle de l'entente entre vous et nous. Vous acceptez expressément que les limitations et exclusions de responsabilité et les clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes se maintiendront et, sous réserve des lois applicables, continueront de s'appliquer en cas de violation fondamentale ou de violations, de l'inexécution du but essentiel du contrat, de l'échec de tout recours exclusif ou de la résiliation de ces Conditions.

32. SOUMISSION DE CONTRIBUTIONS

Concernant les commentaires, informations, vidéos, photographies, idées, concepts, critiques ou techniques ou tout autre matériel contenu dans toute communication que vous pouvez publier, téléverser ou nous soumettre (« Contributions »), si de telles fonctionnalités sont rendues disponibles par vous, vous nous conférez automatiquement un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables, non exclusifs pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, traduire, concéder sous licence, transmettre, distribuer et exploiter tout ou partie de ces Contributions de quelque manière et par quelque média que ce soit et au moyen de toute technologie actuellement connue ou développée par la suite. En outre, vous renoncez irrévocablement par la présente à tous les « Droits moraux » sur de telles Contributions que vous avez publiées, téléversées ou soumises. Vous nous confirmez également que : a) les Contributions vous sont entièrement originales; (b) personne d'autre n'a de droits sur les Contributions; (c) les Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives; et (d) nous sommes libres de mettre en œuvre les Contributions, si nous le souhaitons, telles que fournies par vous ou telles que modifiées par nous, sans obtenir de permission supplémentaire de votre part ou la permission ou une licence de tout tiers, et sans aucune considération supplémentaire de toute sorte.

Bell Média n'est pas tenue de réviser, prévisualiser, surveiller, supprimer ou modifier régulièrement les Contributions (le cas échéant), et ne le fait pas régulièrement. Cependant, Bell Média se réserve le droit de le faire en tout temps à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et de refuser, supprimer, déplacer ou modifier toute Contribution, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Bell Média n’est pas responsable de dommages, quels qu’ils soient, découlant de toute Contribution, même si Bell Média est avisée de la possibilité de tels dommages, ou de la modification ou de la suppression de toute Contribution par Bell Média.

33. ENQUÊTES ET VIOLATIONS

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit d’enquêter sur vous si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces Conditions et/ou toute loi applicable, et pouvons chercher à recueillir des informations auprès de vous ou sur votre utilisation du Service, pour la réalisation de cet objectif. Nous pouvons suspendre votre utilisation du Service (pour plus de précision : l'utilisation du Service via votre compte enregistré) si votre conduite fait l'objet d'une enquête. Si nous pensons, à notre seule discrétion, qu'une violation de ces Conditions et/ou de toute loi applicable s'est produite, nous pouvons prendre toute mesure corrective jugée appropriée, y compris la fourniture de renseignements personnels dans le cadre de toute procédure légale.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET EXONÉREZ BELL MÉDIA DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUTE ACTION PRISE PAR BELL MÉDIA PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES OU DE TOUTE ACTION PRISE EN CONSÉQUENCE D’ENQUÊTES PAR BELL MÉDIA OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Service est contrôlé, exploité et administré par nous à partir de nos installations au Canada. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation à tout endroit à l'extérieur du Canada.

Si vous n'êtes pas un résident du Québec, ces Conditions seront interprétées et régies par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, au Canada, sans référence à ses principes de conflit de lois. Par les présentes, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.

Si vous êtes un résident du Québec, ces Conditions seront interprétées et et régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans référence à ses principes de conflit de lois. Par les présentes, vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu.

35. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions vous sont propres et vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à quiconque. Nous pouvons, sans préavis et sans votre consentement, céder ces Conditions, et lors de cette cession, le cessionnaire assumera tous nos droits et obligations en vertu de ces Conditions, et nous serons libérés. Notre incapacité à maintenir ou à appliquer la stricte exécution de tout droit ou disposition de ces Conditions ne constituera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout droit ou disposition. Si l'une des dispositions (ou des parties de celles-ci) contenues dans ces Conditions est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, une telle détermination n'affectera pas les dispositions restantes (ou des parties de celles-ci) contenues dans les présentes. Aucune renonciation à une violation d'une quelconque disposition de ces Conditions par nous ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, actuelle ou ultérieure de la même ou de toute autre disposition des présentes. Si une disposition de ces Conditions est illégale, nulle ou pour une raison quelconque non exécutoire, alors cette disposition est réputée séparable de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'exécution de toute disposition restante. Ces Conditions, notre Politique de confidentialité, le Service, le contenu, le produit et les renseignements relatifs aux services (disponibles sur notre site Web à l’adresse
www.noovo.ca ainsi que dans le cadre du processus d’enregistrement du Service et de l’abonnement associé), et les Exigences techniques et relatives à la sécurité du contenu de la FAQ de Noovo (disponibles sur notre site Web à l’adresse 
www.noovo.ca/support) constituent l’intégralité de l’entente que nous avons conclue conjointement pour ce qui a trait à l’accès au Service, au Logiciel et au Contenu et à leur utilisation, et cette entente ne peut pas faire l’objet de modification excepté de notre part. Les parties aux présentes ont exigé que ces Conditions ainsi que toute la correspondance et toute la documentation relative à ces Conditions soient rédigées en français. 

36. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

Cette Section 35 ne s'applique pas aux personnes qui résident au Québec, en Ontario ou en Saskatchewan.
Sous réserve des lois applicables, toute controverse ou réclamation découlant de ou liée au Service ou à ces Conditions, ou toute violation présumée des présentes, sera réglée à la demande de l'une ou l'autre des parties par arbitrage exécutoire dans la ville dans laquelle vous résidez conformément aux lois en vigueur relatives à l'arbitrage commercial dans la province ou le territoire où vous résidez. Un arbitre spécialisé dans la résolution des litiges commerciaux effectuera l'arbitrage et déterminera une résolution définitive et exécutoire du litige. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la désignation d'un arbitre unique, la demande de désignation sera envoyée au tribunal, et une telle désignation sera faite par un maître ou un juge, selon le cas. La partie qui obtient gain de cause aura droit au remboursement des coûts et frais raisonnables qu’elle aura déboursés, honoraires raisonnables d'avocat inclus. Vous renoncez expressément au droit de résoudre tout litige par tout autre moyen, y compris par un procès. En consentant à un arbitrage, les parties n’ont pas l’intention de priver le tribunal de sa compétence de prononcer une injonction ou toute autre mesure temporaire ou provisoire.

37.CONTACTEZ NOOVO

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Service, veuillez nous envoyer un courriel à auditoire@noovo.ca ou vous rendre au www.noovo.ca/contact ou nous écrire à Noovo, 1717, boul René-Lévesque Est, Montréal (Québec), H2L 4T9, à l’attention de : Communications de Bell Média.